Lors du dépôt d’un lot, le commissaire-priseur donne une première estimation et étudie les meilleures conditions de vente pour le déposant : désignation, rubrique, catalogue, publicité... Le vendeur peut fixer un prix de réserve minimum, et confidentiel, en dessous duquel l’objet ne sera pas vendu. La maison de ventes A B C se réservant le droit d’accepter ou non, un lot.

 

Remise d’un lot par le vendeur :

Le vendeur reçoit un bordereau de dépôt avec les descriptions prècises, les estimations et/ou les prix de réserve pour chaque bien.
 

Frais vendeur :

* 15% TTC, à déduire du prix d’adjudication du lot.
* 3€, 5€ ou 10€ par lot pour frais de gestion et les assurances pourront vous être compté.
Conditions particulières les biens de qualité, les dépôts importants et pour les professionnels.
 

Paiement et divers :

Les paiements sont à 30 jours après la vente. Cependant dès l'instant où les biens vendus sont payés par les acheteurs et sur demande du déposant, nous pouvons anticiper les paiements, soit en espèces et à hauteur grand maximum de 3000€, soit par virement.

Les présentes conditions s'appliquent à tout dépôt, le vendeur est censé les accepter par le seul fait du dépôt des biens.

Le déposant garantit à la maison de ventes A B C, qu'il est bien le propriétaire des biens qu'il met en vente et que ceux-ci sont libres de toutes charges, recours ou entraves quelconques.

A charge du déposant vis-à-vis de la maison de ventes A B C ou de l’acheteur, tous frais, toutes réclamations ou recours, engendrés par l’intervention d’un tiers quant à la propriété du lot.

Le déposant ne peut récupérer le bien mis en vente avant son adjudication en vente publique, sauf accord préalable et exprès de la maison de ventes.

Le déposant n'a pas le droit d'enchérir sur un bien qu'il aurait mis en vente, en personne ou par quelque intermédiaire que ce soit.

Les lots invendus pourront être retirés sous 30 jours ou proposés dans une vacation ultérieure, après avoir diminué le prix de réserve de 10 à 30%. A la clôture définitive d'un dossier de dépôt, sans réaction du déposant pour la reprise des invendus et suite à de nombreux abus, passé 6 mois de mise en réserve, la maison de ventes A B C se réserve le droit du devenir des lots non retirés et/ou d'établir une facture de mise en réserve des biens conservés.

La maison de ventes A B C n'est en aucun cas responsable de la défaillance d'un acheteur, si dans les quinze jours ouvrables qui suivent la vente, le lot n'est pas payé par l'acheteur.
 
La maison de ventes A B C, avisera le déposant et décidera des mesures à exercer contre l'acheteur. Le déposant n'aura en aucun cas droit à des intérêts de retard et la vente sera simplement annulée si aucun paiement ne nous parvient.